ASSOCIATION

 

Les Marmottes de Savoie (73 et 74)

 

Statuts

 

Article 1^er

 

Il est fondé selon la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 entre les Adhérents aux présents statuts une ASSOCIATION dénommée « Les Marmottes de Savoie (73 et 74) ».

 

 Article 2^ème

 

Cette ASSOCIATION a pour but :

 

- La recherche généalogique et toutes activités s’y rapportant.

- La promotion de l’entraide entre chercheurs sur la Haute Savoie et la Savoie par tous moyens légaux tels que par exemple les relevés systématiques des communes et paroisses des départements.

- L'accès aux chercheurs de l’Association à une communauté de travail et de recherches.

 

Article 3^ème

 

SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION :

 

Celui-ci est fixé actuellement chez Monsieur ASSOUS Luc  7, rue de l'Arlequin  74960 Cran Gevrier.

 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration

 

Article 4^ème

 

DURÉE de L'ASSOCIATION :

 

L'Association  est fondée pour une durée illimitée.

 

Article 5^ème

 

L'ASSOCIATION  se compose :

 

-  5-1 - de Membres fondateurs : Ils font partie intégrante de l'Association et de son Conseil d'Administration à vie,  sauf renonciation de leur part ou non-paiement de la cotisation annuelle, manquement grave, dissolution de l’association.

^-  5-2 - de Membres d'honneur : Ce sont  des personnes morales ou physiques qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont proposés par le Conseil d'Administration et sont reçus membres d'honneur après acceptation du dit Conseil. Ils ne sont pas astreints à payer une cotisation  mais peuvent faire preuve de mécénat.

^-  5-3 - de Membres actifs : Ce sont les adhérents, personnes physiques, qui donnent de leur temps pour les relevés systématiques ou toutes autres tâches demandées par le Conseil d'Administration.

^-  5-4 - de Membres bienfaiteurs : Ce sont les adhérents, personnes physiques, qui apportent leur soutien à l'Association en versant une cotisation annuelle au moins égale à 2 fois la cotisation de membre actif.

 

Pour être Membre de l'Association il faut :

 

-  Etre agréé par le bureau qui statue à chacune de ses séances sur les demandes d'admission.

-  Avoir payé sa cotisation annuelle.

 

La demande d'admission peut se faire par courrier postal ou électronique (INTERNET).

 

 Article 6^ème

 

La qualité de Membre se perd :

 

-      Par démission (s'il s'agit d'un Administrateur, la démission doit être donnée par écrit) avec préavis d'un mois.

-      Par décès.

-     Par décision du Conseil d'Administration pour faute ou manquement à l'éthique de l'Association, signifiée par lettre recommandée avec accusé-réception, le membre concerné  ayant préalablement été appelé à fournir ses explications au Conseil d'Administration.

-      Par dissolution de l'Association.

 

 Article 7^ème

 

RECETTES  DE L'ASSOCIATION :

 

      -     Cotisations annuelles versées par les membres fondateurs et les adhérents actifs ou bienfaiteurs, dont les taux sont fixés par le                   Bureau et approuvés par l'Assemblée Générale, excepté pour la première année où celle-ci est fixée par les membres fondateurs.

-     Subventions accordées par l’Etat ou les collectivités territoriales.

-      Dons à l’Association.

-      Ventes exceptionnelles de relevés imprimés.

-      Et en général tous produits, fruits du travail des membres de l’Association.

 

Article 8^ème

 

CONSEIL D'ADMINISTRATION :

 

-      Pendant le premier exercice, et dans l’attente de la Première Assemblée Générale, l'Association  sera dirigée provisoirement par un Conseil d'Administration composé des seuls Membres fondateurs.

 

-     Ultérieurement :

 

8-1 - L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration formé au moins des 4 Membres fondateurs qui en sont membres de droit et au plus de 4 autres Membres élus pour un an par l'Assemblée Générale. Les membres sortants du Conseil d'Administration  sont rééligibles.

8-2 - Les Membres du Conseil d'Administration sont obligatoirement majeurs et de nationalité française, jouissants du plein exercice de leurs droits civils. Cependant la candidature d'un adhérent de nationalité étrangère sera possible après approbation du  Bureau.

8-3 - En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement qui devra être ratifié par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres du Conseil d'Administration ainsi élus prennent fin au terme du mandat de l'administrateur remplacé.

8-4 - Les candidatures au Conseil d'Administration doivent être déposées au plus tard un mois avant la date de l'Assemblée Générale et être agréées par le Conseil d'Administration.

8-5 - Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou  à la demande du tiers de ses membres ; les convocations, rédigées par le Président, indiquent l'ordre du jour et sont adressées au moins quinze jours avant la date de la séance. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est requise pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Ne sont traités que les sujets inscrits à l'ordre du jour; cependant le Conseil d'Administration peut délibérer sur un autre sujet, sans vote.

8-6 - Il est tenu procès-verbal des séances (PV). Les PV sont signés par le Président et le Secrétaire et par le Trésorier chaque fois qu'est traité un sujet financier. Les PV sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre.

8-7 - Le Conseil d'Administration peut délibérer en présence de personnes invitées appartenant ou non à l’Association. Elles ont voix consultative.

8-8 - Le Conseil d'Administration se réunit physiquement ou de façon virtuelle en utilisant les différentes possibilités offertes par internet.

8-9 - Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

8-10 - Le Conseil d'Administration est chargé de prendre, sur proposition du bureau, toutes les décisions concourrant à réaliser l'objet de l'association. Il pourra notamment décider des conditions de consultation des données sur le site de l'association.

 

 Article 9^ème

 

BUREAU :

 

Le Conseil d'Administration élit  en son sein, après chaque renouvellement faisant suite à l’Assemblée Générale, un Bureau composé de

 

^-           Un Président

^-           Un Vice-Président

^-           Un Secrétaire - éventuellement un Secrétaire adjoint.

-           Un Trésorier - éventuellement un Trésorier adjoint.

 

Les membres du Bureau sont rééligibles. Le Bureau se réunit, physiquement ou de façon virtuelle (cf. article 8-8), à l’instigation du Président ou à celle de l'un de ses membres. Ces réunions sont informelles.

Le  Président ordonnance les dépenses, après accord du Conseil d'Administration.  Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.

Le Trésorier est chargé de la comptabilité de l'Association, il prépare le budget, encaisse les recettes, règle les dépenses et établit les comptes annuels.

 

Article 10^ème

 

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : 

 

Se réunit statutairement une fois par an (et en cas de nécessité) sur convocation du Président. Elle comprend toutes les catégories de membres. Seuls les membres cotisants depuis plus de trois mois ont droit de vote. Les membres récents (moins de trois mois) participent à l'Assemblée Générale sans droit de vote.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Les convocations sont envoyées 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale par voie d'Internet ; elles mentionnent l'ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration. Ne sont traités que les sujets inscrits à l'ordre du jour. Cependant, l 'Assemblée Générale peut débattre d'un autre sujet, sans vote.

 

L'Assemblée Générale entend les rapports sur les activités du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et procède au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.

 

Les Procès-Verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits comme ceux du Conseil d'Administration.

 

 Article 11^ème

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE :

 

L'Assemblée Générale se réunit chaque année dans le courant du troisième trimestre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir qu'un nombre limité de cinq mandats. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret.

Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Une commission de contrôle composée de 2 membres actifs ou bienfaiteurs sera désignée par l'Assemblée Générale pour examiner les comptes ; elle rendra compte de sa mission devant celle -ci.

L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'Association.

 

UN REGLEMENT INTÉRIEUR peut être établi pour régir le fonctionnement de l'Association  pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts. Il est rédigé et approuvé par le Conseil d'Administration et devient exécutoire sans délai.

 

 Article 12^ème

 

MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION :

 

 

Il ne peut en être délibéré que par une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et qui doit se prononcer à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si cette majorité n'était pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire serait aussitôt convoquée ; la majorité simple suffirait alors pour délibérer.

 

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 sur décision spécifique de l' Assemblée Générale extraordinaire.

 

La modification des statuts ou la dissolution de l'Association devra faire l'objet, dans les trois mois qui suivront la décision, d'une déclaration en Préfecture ; de plus, elle sera transcrite sur un registre spécial.

 

Ces Statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale constitutive en date du 11 août 2005 à 17 heures et leur modification par l'Assemblée Générale extraordinaire du 14 août 2006.

 

FAIT EN 10 EXEMPLAIRES dont l'un est déposé à la Préfecture d’Annecy.

 

POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le bureau,

                                                                      

 

MEMBRES FONDATEURS :

- Monsieur Gérard MANEUVRIER

- Monsieur Luc ASSOUS

- Madame Marie-Martine MARITON

 

Formant le bureau provisoire  et

- Madame Patricia DODE née PETIT

 

Tous membres du Conseil d'Administration